Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le chimiste doit procéder tous les 2 ans à un inventaire des poisons, des produits et des substances qu’il détient ou qu’il a sous sa garde dans son cabinet et éliminer ceux qui sont périmés.
Décision 2004-03-18, a. 15.
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